CONSORTIUM SECURITE PRIVEE – Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 188 €
Siège social : 140 bis rue de Rennes, 75006 Paris, France
SIREN : 810 758 052 – SIRET : 810 758 052 00023
Contact pour les questions relatives aux données personnelles : contact@consortiumsp.fr
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Lorsqu’un visiteur utilise les formulaires « Contact » et « Demande d’adhésion », Consortium SP peut traiter les données qu’il renseigne : identité, coordonnées professionnelles, société, fonction, objet et contenu de sa demande, ainsi que toute information transmise volontairement. Les champs effectivement demandés et leur caractère obligatoire sont indiqués sur chaque formulaire.

Le fonctionnement et la sécurisation du site peuvent également impliquer le traitement de données techniques : adresse IP, horodatages, journaux d’accès et de sécurité, caractéristiques du navigateur et informations de navigation. La mesure d’audience est assurée par WP Statistics, configuré avec anonymisation des adresses IP.

• Répondre aux demandes de contact et assurer leur suivi : intérêt légitime du Consortium SP à répondre aux sollicitations reçues ; mesures précontractuelles lorsque la demande concerne un projet de relation contractuelle.
  
• Étudier les demandes d’adhésion, échanger avec les candidats et, en cas d’adhésion, préparer ou gérer la relation : mesures précontractuelles ou exécution du contrat selon le stade de la relation.
  
• Assurer la disponibilité, l’administration et la sécurité du site, notamment par Wordfence : intérêt légitime à protéger le site et ses utilisateurs.
  
• Mesurer la fréquentation et améliorer le contenu du site avec WP Statistics : intérêt légitime ou consentement, selon la configuration effective et les conditions d’exemption applicables aux traceurs.
  
• Utiliser les services soumis à consentement, notamment certains traceurs tiers : consentement préalable lorsque requis.
  
• Respecter les obligations légales applicables : obligation légale.

Les formulaires sont réalisés avec Fluent Forms. Les informations saisies sont utilisées pour traiter la demande correspondante et peuvent être enregistrées dans l’administration WordPress selon les paramètres retenus. Elles peuvent également être adressées aux personnes habilitées à les traiter. L’extension FluentSMTP est installée, mais aucun service d’envoi SMTP n’était configuré lors de la rédaction de cette politique ; le prestataire d’acheminement devra être précisé si cette configuration évolue.

Les champs obligatoires sont nécessaires pour répondre à la demande. Leur absence peut empêcher son traitement. Les données transmises par les formulaires ne valent pas inscription automatique à une newsletter.

Les données sont accessibles aux personnes habilitées du Consortium SP et, dans la limite de leurs missions, aux prestataires techniques intervenant sur le site, notamment pour l’hébergement, la maintenance et la sécurité. Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Des informations techniques peuvent être traitées par les fournisseurs des outils de sécurité et d’anti-spam effectivement activés. Les données ne sont ni vendues ni louées.

WP Statistics permet d’analyser la fréquentation et les pages consultées afin d’améliorer le site. L’option d’anonymisation des adresses IP est activée. Cette anonymisation n’exclut pas nécessairement tout traitement de données personnelles : les autres réglages et les informations techniques collectées doivent également être pris en compte. La nécessité d’un consentement dépend des caractéristiques et de la configuration réelle du dispositif.

Wordfence Security contribue à la détection des tentatives d’intrusion et à la protection du site ; ce service peut traiter des adresses IP et des journaux techniques. Le site dispose également de l’extension Advanced Google reCAPTCHA, destinée à limiter les soumissions automatisées et les abus. Selon les pages où il est effectivement chargé, reCAPTCHA peut transmettre des données techniques à Google et utiliser des traceurs. Son déclenchement et, le cas échéant, son recueil de consentement doivent être vérifiés lors de la configuration du site.

Certains cookies ou dispositifs de stockage peuvent être nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site. D’autres, notamment liés à des services tiers, peuvent nécessiter le consentement préalable du visiteur. Le site dispose de Real Cookie Banner pour présenter les informations relatives aux services utilisés et permettre, une fois sa configuration achevée, d’accepter, refuser ou personnaliser les choix concernant les services soumis à consentement.

Les services nécessitant un consentement ne doivent pas être déclenchés avant son obtention. Le visiteur doit pouvoir retirer son consentement aussi facilement qu’il l’a donné, notamment via un accès permanent aux paramètres de confidentialité. Les catégories, fournisseurs, finalités et durées de conservation des cookies effectivement utilisés seront présentés dans le gestionnaire de consentement une fois son inventaire vérifié.

Le site propose des liens vers des sites et réseaux sociaux externes. Un simple lien n’entraîne pas, par lui-même, le chargement d’un contenu intégré de ces plateformes. Lorsqu’un visiteur suit un lien, il accède à un service tiers régi par sa propre politique de confidentialité.

Les données sont conservées pour une durée proportionnée à leur finalité : les demandes de contact pendant leur traitement et le suivi nécessaire ; les demandes d’adhésion pendant leur instruction, puis, en cas d’adhésion, pendant la relation contractuelle et les délais d’archivage justifiés ; les journaux de sécurité pendant la durée nécessaire à la protection du site ; les données statistiques et les choix de consentement selon les paramètres réellement appliqués et les recommandations pertinentes. Les durées chiffrées seront arrêtées après vérification des paramètres de conservation des formulaires, de WP Statistics, de Wordfence et de Real Cookie Banner.

Consortium SP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques afin de limiter les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation des données. Les accès aux données sont limités aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour leurs missions.

Selon les conditions prévues par la réglementation, toute personne concernée peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, s’opposer à certains traitements ou exercer son droit à la portabilité. Elle peut retirer à tout moment son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs. Elle peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès dans les conditions prévues par le droit français.

Pour exercer ces droits : contact@consortiumsp.fr. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Consortium SP répond dans les délais légaux, en principe un mois, sous réserve des prolongations autorisées.

Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.